!!> Télécharger ➹ Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence (Mémento BTP) ➾ Auteur Aldo Sevino – Budi2610.info

Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence (Mémento BTP) L Accroissement Des Commandes Publiques Sous La Forme Notamment De Marchs Publics Et De Dlgations De Service Public, Et L Importance Conomique Que De Telles Commandes Reprsente Pour Les Oprateurs Privs Entreprises De BTP, Gestionnaires D Quipements Publics, Transporteurs, Prestataires De Services, Etc Expliquent L Augmentation Sensible Des Recours Contentieux Contre Les Procdures De Passation Des Contrats Considrs Par Ailleurs, L Efficacit De Le Procdure Du Rfr Prcontractuel, Le Dlai De Dlibr Les Tribunaux Doivent Rendre Une Dcision Dans Les Jours De Leur Saisine Par L Oprateur Conomique Qui S Estime Ls , Et L Audace De La Jurisprudence Administrative Qui N Hsite Pas Annuler Des Procdures Sur Des Motifs Purement Formel Dfaut De Publicit, Etc Laissent Prsager Une Hausse De Ce Type De Recours Pour Les Annes Venir

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