[ Ebook ] ➧ LE-CIPRIANI TOME 4 La Gestion de l'Exécution des Marchés: La Maîtrise de la commande publique Auteur Christophe Antoine CIPRIANI – Budi2610.info

LE-CIPRIANI TOME 4 La Gestion de l'Exécution des Marchés: La Maîtrise de la commande publique Une Fois La Procdure De Passation Termine, Le March Public Est Sign Par Le Pouvoir Adjudicateur Puis Notifi Loprateur Conomique Choisi Qui Devient Le Titulaire Ce Stade Loffre Conomique La Plus Avantageuse Est Rputer Avoir T Choisi Et Tous Les Moyens Offerts Par Le Droit Des Marchs Ont T Mise En Uvre Pour Conclure Le Meilleur March Et Ralis Un Achat Efficace Pour Autant Lacte Dachat Nest Pas Termin, Il Se Concrtise En Ralit Par Lexcution Du March Qui Implique Pour Quelle Soit Russie, De Bien Suivre Les Termes Du Contrat.Titre I La Notification Titre II L Ordre De ServiceTitre III Les Dlais DexcutionTitre IV Les PnalitsTitre V Les Modifications Des Marchs En Cours D ExcutionsTitre VI La Rsiliation Du March.Titre VII Rception Titre IIX L Admission Titre IX Le Dlais Global De PaiementTitre X Le Calcul Des Intrt MoratoireTitre XI L Indemnisation Du TitulaireTitre XII Le Titulaire Plac Dans Une Procdure CollectiveTitre XIII Les Diffrents Mode De Rglement Amiable Des Litiges

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